Mentions légales

CorVpoint STUDIO est une offre de Sylvain Sébastian Amiet.

Le Centre 29 1784 Courtepin Suisse

Entreprise individuelle ou activité indépendante selon le droit suisse.

Un numéro IDE, un numéro TVA ou une inscription au registre du commerce n'est indiqué sur ce site que s'il existe réellement et s'il est destiné à la publication. Aucun de ces numéros n'est actuellement publié ici.

Demandes formelles et administratives : info@CorVpoint.ch

Demandes générales de projet et d'affaires : hello@CorVpoint.ch

Livraison de projet en cours et suivi technique : support@CorVpoint.ch

Clients existants et aide au portail : help@CorVpoint.ch

Aucun numéro de téléphone public n'est actuellement publié.

Ce site informe sur CorVpoint STUDIO, sur des prestations individuelles de logiciel, de web et d'automatisation ainsi que sur les voies de contact et de demande.

Il s'adresse aux personnes privées, aux équipes et aux organisations. La présentation est informative et sert à préparer des projets individuels. Il ne s'agit pas d'une boutique en ligne ni d'un catalogue automatisé de vente à distance.

Les textes, exemples, prix indicatifs, descriptions de processus et indications techniques publiés sur ce site sont non contraignants, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants.

Seules une offre confirmée individuellement, un contrat documenté par écrit ou par voie électronique, une approbation de portail documentée ou une autre confirmation expresse de l'étendue de la prestation sont contraignants.

Une demande, un briefing de projet, un téléversement, un rendez-vous ou une clarification technique préalable ne crée pas encore de mandat.

Une relation contractuelle naît seulement lorsque l'étendue, les conditions et l'acceptation ont été expressément confirmées ou convenues par écrit. Le démarrage du projet, la remise et l'activation productive peuvent dépendre d'une vérification du client, d'informations complètes, d'approbations convenues ainsi que d'acomptes ou de paiements d'étapes exigibles.

Des acceptations numériques, des confirmations par e-mail, des approbations de portail ou des signatures électroniques simples peuvent servir à documenter un acte commercial, dans la mesure où cela est convenu et juridiquement admissible.

Lorsque le droit impératif exige une forme particulière ou une procédure de signature qualifiée, des procédures appropriées selon le ZertES suisse, selon eIDAS ou selon une solution convenue individuellement restent réservées. Sans une telle convention, une approbation numérique n'est valable que dans la mesure légalement admissible.

CorVpoint STUDIO peut communiquer ou collaborer par projet avec des intéressés et des clients hors de Suisse.

De tels contacts ne créent pas à eux seuls une relation contractuelle fixe et ne choisissent pas un droit étranger déterminé. Les droits de protection impératifs au domicile d'une consommatrice ou d'un consommateur ainsi que les règles impératives de protection des données et de compétence restent réservés.

Le site est exploité avec le soin requis. Une disponibilité ininterrompue, une absence complète d'erreurs ou une actualité permanente de chaque information n'est pas garantie.

La maintenance technique, des mesures de sécurité ou des perturbations chez l'hébergeur, le réseau ou des prestataires tiers peuvent restreindre temporairement l'accès.

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes de tiers. Seuls leurs exploitants sont responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur pratique de protection des données et de leur licéité.

Le simple fait d'insérer un lien n'emporte ni reprise de contenus étrangers ni recommandation de l'offre concernée.

Les contenus de ce site, y compris textes, concepts, éléments de marque, logos, graphiques, mises en page, documents juridiques et téléchargements, sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres droits, sauf indication contraire.

Toute utilisation au-delà des limites légalement admissibles exige un consentement préalable. La seule publication n'accorde aucune licence sur des logiciels, du code source, des résultats de travail ou des signes distinctifs.

Ce site public n'intègre actuellement aucun chatbot, aucun modèle de langue publiquement utilisable et aucune génération automatique de contenus de pages publics par un système d'IA.

Dans le cadre d'un projet, CorVpoint peut utiliser une assistance IA lorsque cela est convenu ou approprié pour l'analyse, la structuration ou l'aide au texte, au code ou aux données. Les données confidentielles des clients ne sont pas transmises de manière incontrôlée à des systèmes d'IA externes. Les détails figurent dans la déclaration de confidentialité et, le cas échéant, dans les CG.

La responsabilité pour les contenus de ce site est assumée dans le cadre du soin effectivement dû. Il n'y a pas d'exonération forfaitaire pour le dol, la faute grave ou les dommages corporels.

Dans la mesure permise par la loi, il n'existe aucune responsabilité pour la négligence légère en cas de dommages purement patrimoniaux, pour le manque à gagner, pour les dommages consécutifs indirects ou pour des perturbations causées par des prestataires tiers, l'hébergement, les réseaux, des données client erronées ou la force majeure. Les dispositions légales impératives de responsabilité restent intactes.

Dans la mesure permise par la loi, l'utilisation de ce site et les litiges qui en découlent sont soumis au droit matériel suisse.

Les dispositions impératives, en particulier en faveur des consommatrices et consommateurs, les droits de protection des données et les règles de protection étrangères impérativement applicables restent réservés.

Dans la mesure permise par la loi et sauf dispositions impératives contraires, le for est le siège ou le domicile du prestataire à Courtepin, Suisse.

Pour les consommateurs domiciliés dans l'UE, l'EEE ou un autre État disposant d'un for impératif, ces règles restent réservées.

S'appliquent en complément la déclaration de confidentialité, les conditions générales et les mentions d'éditeur, dans la version publiée sur ce site.

Cette page ne répète pas les CG. Les conditions contractuelles des projets figurent dans l'offre, le contrat et les CG.