Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux offres et prestations de CorVpoint STUDIO dans les domaines du logiciel, de l’IA, du développement, des concepts numériques, des solutions web et des prestations connexes.

2. Offres et conclusion du contrat

Les offres sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes. Un contrat n’est conclu que par confirmation écrite, acceptation expresse ou début de l’exécution de la prestation.

3. Prestations

La nature et l’étendue des prestations résultent de l’offre individuelle, du briefing, de la description du projet ou d’une convention écrite. CorVpoint STUDIO ne garantit aucun résultat économique déterminé, sauf si cela a été expressément convenu par écrit.

4. Collaboration du client

Le client fournit en temps utile toutes les informations, accès, contenus, validations et documents nécessaires au projet. Les retards dus à une collaboration insuffisante du client peuvent entraîner des reports de délais et un surcroît de travail.

5. Dates et délais

Les dates et délais ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés comme contraignants par écrit. En cas de retards dus à des tiers, à la collaboration du client ou à la force majeure, les délais sont reportés de manière raisonnable.

6. Prix et paiement

Les prix convenus dans l’offre individuelle ou le contrat s’appliquent. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 10 jours sans déduction.

7. Droits d’utilisation

Les droits d’utilisation sur les résultats du travail ne sont transférés au client que dans la mesure expressément convenue et après paiement intégral de la rémunération due. Les prestations préalables, ébauches, concepts, codes sources, structures et variantes non validées demeurent réservés, sauf accord écrit contraire.

8. Garantie

Le client doit vérifier les prestations dans un délai raisonnable après réception et signaler par écrit les défauts reconnaissables. CorVpoint STUDIO doit d’abord avoir la possibilité d’y remédier.

9. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de CorVpoint STUDIO est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour perte de gain, dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de données, plateformes tierces ou services externes est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Les dispositions impératives de responsabilité légale demeurent réservées.

10. Confidentialité

Les deux parties traitent comme confidentielles les informations liées au projet qui ne sont pas publiquement connues.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est, dans la mesure autorisée par la loi, le siège / le domicile de Sylvain Sébastian Amiet en Suisse.