Déclaration de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la présente déclaration de confidentialité est : CorVpoint STUDIO Sylvain Sébastian Amiet Le Centre 29 1784 Courtepin Suisse E-mail : info@CorVpoint.ch

Généralités

La protection des données personnelles est importante pour CorVpoint STUDIO. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données. La présente déclaration de confidentialité informe sur les données personnelles traitées lors de la visite de ce site, lors d’une prise de contact, lors de demandes de projet ainsi que dans le cadre d’une éventuelle communication commerciale. Elle s’applique en principe aux utilisatrices et utilisateurs de ce site ainsi qu’aux personnes qui entrent en contact avec CorVpoint STUDIO par voie électronique, par téléphone ou d’une autre manière.

Droit applicable en matière de protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue en principe selon le droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données dans sa version applicable. Si, dans un cas particulier, un droit étranger de la protection des données est également applicable, notamment en cas de communication transfrontalière ou de contacts avec des personnes à l’étranger, d’autres prescriptions de protection des données peuvent s’appliquer en complément, notamment les règles de l’Espace économique européen telles que le règlement général sur la protection des données, pour autant que leurs conditions soient remplies. La situation juridique concrète du cas particulier demeure déterminante.

Catégories de données traitées

CorVpoint STUDIO peut notamment traiter les catégories suivantes de données personnelles : - données de base et coordonnées, par exemple nom, prénom, entreprise, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone - données de communication, par exemple contenus d’e-mails, messages de formulaires, demandes de projet, pièces jointes, prises de rendez-vous et autre correspondance - données de projet et de demande, par exemple informations issues de briefings de projet, demandes de prestations, descriptions techniques, budgets, calendriers ou documents fournis - données d’utilisation et de connexion pouvant techniquement apparaître lors de l’accès au site - données de journalisation liées à la sécurité, dans la mesure nécessaire pour la stabilité, la prévention des abus, l’analyse d’erreurs ou la sécurité des systèmes

Hébergement et traitement technique

Lors de la visite de ce site, des données de connexion et des journaux serveur techniquement nécessaires peuvent être générés. Cela peut notamment inclure : - adresse IP ou adresse IP raccourcie ou traitée par le système - date et heure de l’accès - page ou ressource consultée - informations de référent - informations sur le navigateur, le système d’exploitation ou l’appareil utilisé - événements techniques, messages d’erreur ou journaux liés à la sécurité Le traitement de ces données a pour but de fournir le site, de garantir sa stabilité et sa sécurité, de détecter les abus, d’analyser les erreurs et de protéger l’intégrité technique des systèmes.

Demandes de projet et prise de contact

Lorsque vous contactez CorVpoint STUDIO, notamment par e-mail, formulaire de contact, briefing de projet, formulaire de demande ou dans le cadre d’une autre communication commerciale, les données que vous communiquez sont traitées dans la mesure nécessaire pour : - examiner votre demande - communiquer avec vous - préparer un projet ou une collaboration éventuelle - établir des offres ou des questions complémentaires - effectuer des clarifications organisationnelles ou techniques - exécuter ou documenter une relation contractuelle existante Dans ces cas, la communication de données personnelles est en principe volontaire. Sans certaines informations, il peut toutefois arriver qu’une demande ne puisse pas être traitée ou pas entièrement.

Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent notamment être traitées aux fins suivantes : - exploitation et mise à disposition du site - garantie de la sécurité, de la stabilité et de l’intégrité du site et des systèmes techniques - traitement des demandes de contact et de projet - préparation, conclusion, exécution et documentation de relations contractuelles - communication avec les personnes intéressées, clientes et clients, partenaires commerciaux et autres interlocuteurs - traitement administratif, preuves, archivage et correspondance - sauvegarde d’intérêts légitimes, notamment dans un déroulement sûr, traçable et ordonné des affaires

Bases juridiques

Lorsqu’une base juridique est nécessaire ou doit être indiquée, le traitement des données personnelles repose notamment sur les bases suivantes : - mise en œuvre de mesures précontractuelles - exécution d’un contrat - intérêts légitimes à une communication appropriée, à la sécurité informatique, à la stabilité, à la documentation et au traitement de demandes commerciales - consentement, lorsqu’un tel consentement a été expressément obtenu dans un cas particulier - obligations légales, lorsqu’un traitement est requis par la loi

Communication à des tiers

Les données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas transmises à des tiers sans nécessité. Une communication peut toutefois avoir lieu si cela est nécessaire, notamment à : - des prestataires d’hébergement ou techniques - des prestataires informatiques ou de communication - des soutiens externes ou sous-traitants, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exploitation ou au traitement des demandes - des autorités, tribunaux ou autres organismes, lorsqu’une obligation légale existe ou qu’une défense légitime de droits l’exige Lorsque des prestataires externes sont utilisés, cela se fait dans le cadre d’un traitement de données conforme au droit de la protection des données ou d’une autre communication de données juridiquement admissible.

Communication à l’étranger / transferts internationaux de données

Dans le cadre de l’utilisation de services techniques, moyens de communication, solutions d’hébergement ou outils liés à des projets, il ne peut pas être exclu que des données personnelles soient également traitées dans des États situés hors de Suisse ou y soient communiquées. Lorsque des données sont transférées vers des États ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat reconnu par le droit suisse de la protection des données ou, le cas échéant, par le droit international applicable en matière de protection des données, cela se fait uniquement dans le respect des conditions juridiques applicables et, si nécessaire, au moyen de mesures contractuelles, organisationnelles ou techniques appropriées.

Communication par e-mail et transmission électronique

Si vous contactez CorVpoint STUDIO par e-mail ou par d’autres canaux de communication électroniques, il ne peut pas être exclu que ces moyens de communication présentent des failles de sécurité. La transmission d’informations par des moyens électroniques ouverts se fait donc en principe à vos propres risques. Pour les informations particulièrement confidentielles, sensibles ou liées à la sécurité, un canal de transmission approprié et expressément convenu devrait être utilisé.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités respectives ou aussi longtemps que des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou probatoires de conservation l’exigent. Les données de demande, données de communication et documents liés à des projets peuvent notamment être conservés aussi longtemps que nécessaire pour le traitement, la réponse, la documentation, le suivi, la préparation ou l’exécution d’une relation commerciale possible ou existante. Ensuite, les données sont supprimées, anonymisées ou leur traitement est limité, sauf s’il existe une base légale ou légitime justifiant une conservation ultérieure.

Cookies et technologies similaires

Ce site peut utiliser des mécanismes techniques fonctionnellement comparables aux cookies ou à des technologies similaires, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement sûr et correct du site. Si des fonctions d’analyse, de suivi, de confort ou de tiers sont utilisées au-delà de cela, la présente déclaration de confidentialité devrait être complétée concrètement et, le cas échéant, accompagnée d’indications supplémentaires ou de solutions de consentement. Actuellement, la présente déclaration décrit uniquement les traitements généralement nécessaires ou prévus selon l’état actuel.

Formulaires et contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque vous remplissez des formulaires, envoyez des briefings de projet, téléversez des fichiers ou transmettez d’autres contenus, les données que vous fournissez sont utilisées pour traiter votre demande, examiner un projet, communiquer avec vous et, le cas échéant, préparer ou exécuter une collaboration. Veuillez ne transmettre que les données personnelles nécessaires à votre demande ou à votre préoccupation.

Sécurité des données

CorVpoint STUDIO prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’abus, la manipulation ou le traitement illicite. Ces mesures sont régulièrement examinées et adaptées dans le cadre des possibilités effectives, du risque, de la nature des données et de l’environnement technique concret. Une sécurité absolue ne peut toutefois pas être garantie lors du traitement électronique des données et de la communication sur Internet.

Violations de la sécurité des données

En cas de violation de la sécurité des données, il sera examiné si et dans quelle mesure le droit applicable exige une notification à l’autorité de surveillance compétente ou une information des personnes concernées. Selon le droit suisse de la protection des données, une obligation d’annonce existe notamment lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées.

Vos droits

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment du droit : - de demander si des données personnelles vous concernant sont traitées - de faire rectifier des données inexactes - de demander l’effacement ou la limitation du traitement aux conditions légales - de vous opposer à un traitement lorsque le droit applicable le prévoit - de retirer un consentement avec effet pour l’avenir, lorsque le traitement repose sur un consentement - de faire valoir, le cas échéant, d’autres droits selon le droit applicable Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Droit de réclamation

Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées ont également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. Pour la Suisse, il s’agit notamment du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, pour autant que sa compétence soit donnée.

Absence de décisions individuelles automatisées

Il n’est actuellement pas prévu de prendre sur ce site des décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens du droit applicable en matière de protection des données, sauf communication expresse séparée.

Services externes et contenus liés

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes ou des services de tiers. Le contenu, la disponibilité, les standards de sécurité et la pratique en matière de protection des données relèvent exclusivement de la responsabilité de l’exploitant concerné. Lorsque vous consultez des pages externes, les dispositions de protection des données des prestataires tiers concernés s’appliquent.

Modifications de cette déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être adaptée à tout moment, notamment si des exigences légales, des processus techniques, des services, des moyens de communication ou le site lui-même changent. La version publiée sur ce site fait foi.

État

État de cette déclaration de confidentialité : avril 2026.